Traitement des données

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en utilisant notre formulaire de contact.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et nous sommes attentifs à cette loi européenne qui tend à encadrer et sécuriser l’utilisation qui est faite de nos données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis servent à transmettre les éléments d’informations demandés, ils seront traités uniquement dans le cadre du champ d’intervention de SITCOM SOFTWARE. Elles sont traitées avec attention et respect et demeurent strictement confidentielles.

Les adresses électroniques collectées ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, échangées ou vendues de la part de SITCOM SOFTWARE.

Données recueilliesUtilisationVos droits

L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.

Finalités
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
  • Organisation de jeux-concours ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.

Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :

Sitcom SOFTWARE
18 rue Pharaon
31000 Toulouse

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

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